Le nouveau code des marchés publics commenté PDF

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AUTEUR: Editions du Papyrus

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ISBN: 9782876031753

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Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 a introduit le code des marchés publics. Ce nouveau code est applicable au 1er septembre 2006. Les Editions du Papyrus vous proposent " Le nouveau code des marchés publics commenté ", un ouvrage qui se conçoit comme un outil complet et résolumentpratique qui se décline en différents éléments complémentaires : Le Code des marchés publics officiel en intégralité ; Les commentaires d'un praticien chevronné ; Un glossaire très pratique pour maîtriser les nouvelles notions comme les accords-cadres, système d'acquisition dynamique et les entités adjucatrices... ; Un index complet et précis pour faciliter vos recherches ; Une veille juridique par e-mail pour être prévenu rapidement de tout nouveau texte modificateur ; La circulaire interprétative.

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Les marchés publics constituent un acte majeur des personnesPubliques, de l'Etat et des collectivités territoriales, puisqu'ils traduisent la politique Aujourd'hui les marchés publics connaissent un cadre juridique modernisé, par l'adoption d'un nouveau code des marchés publics le 5 février 2007.

I am looking for the correct translation of 'Code des Marchés Publics' in English. This is in the context of a Procurement contract/call for tenders. I found 'Procurement contract code', but I'm not sure if there might be a better translation.

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