Le commun dans l'Union européenne PDF

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AUTEUR: Pierre-Yves Monjal

TAILLE DU FICHIER: 5,21 MB

NOM DE FICHIER: Le commun dans l'Union européenne.pdf

ISBN: 9782802726043

DESCRIPTION

L'avancement de l'Union européenne nécessite la compréhension des fondements du pouvoir commun. Mais le terme de commun, qui nous paraît si familier dans les différentes branches du droit public, recouvre-t-il une notion juridique permettant de réajuster les analyses sur le droit de l'Union européenne ? Quelle est la potentialité juridique du commun dans une Union européenne qui se substituera tôt ou tard à la Communauté ? Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser, afin de contribuer à l'éclaircissement du sens théorique du commun, à partir et au-delà de ses manifestations juridiques. La délimitation du commun sur le plan théorique, historique et disciplinaire est suivie de l'étude de ses répercussions pratiques et de l'affinement de son analyse juridique permettant de dépasser le strict cadre communautaire pour rejoindre celui de l'Union.

INFORMATION

AUTEUR: Pierre-Yves Monjal

TAILLE DU FICHIER: 10,75 MB

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ISBN: 9782802726043

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Traité sur l'Union européenne. Version consolidée en vigueur depuis le 1er décembre 2009 (traité de Lisbonne). Source : Version consolidée du traité sur l'Union européenne (Journal officiel de l'Union européenne n° C-115 du 9 mai 2008, p. 1 à 388).

Traité sur l'Union européenne. Version consolidée en vigueur depuis le 1er décembre 2009 (traité de Lisbonne). Source : Version consolidée du traité sur l'Union européenne (Journal officiel de l'Union européenne n° C-115 du 9 mai 2008, p. 1 à 388).

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