Les fonctions de la marque - Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif PDF

DESCRIPTION

Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a «découvert» quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues «brouiller les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l'entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu'elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s'interroger sur le rôle de la marque aujourd'hui. Fait-elle toujours l'objet d'un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe «complexe», aux frontières multiples au service du consommateur ? C'est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L'objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.

INFORMATION

Bonnes affaires signe regime ! Découvrez nos prix bas signe regime et bénéficiez de 5% minimum remboursés sur votre achat. Rakuten group. Rechercher autour de moi. Fermer Parcourir les catégories Menu. Mettre en vente Vendre. Aide Aide. Mes favoris Favoris. Se connecter Compte. Panier Panier ...

sur la marque de l'Union européenne (texte codif ié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son ar ticle 118, premier alinéa, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux ...

LIVRES CONNEXES