Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit d'auteur PDF

Rhonealpesinfo.fr Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit d'auteur Image

AUTEUR: Yao Norbert Etranny

TAILLE DU FICHIER: 7,92 MB

NOM DE FICHIER: Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit d'auteur.pdf

ISBN: 9782296969766

DESCRIPTION

La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Elle est tellement spécifique qu'il n'est pas rare de la voir mettre en difficulté des professionnels d'autres branches du droit. Que dire alors des profanes ? Que d'interrogations leur viennent à l'esprit ! Ce livre se fixe pour objectif d'apporter des réponses à ces questions de façon concise, sans verser dans des développements de manuels, traités et autres collections de spécialistes. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier. Et si, après l'avoir parcouru, le lecteur se sent envahi par plus d'interrogations mais moins de doutes, ce livre aura gagné son pari.

INFORMATION

AUTEUR: Yao Norbert Etranny

TAILLE DU FICHIER: 8,48 MB

NOM DE FICHIER: Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit d'auteur.pdf

ISBN: 9782296969766

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit d'auteur en ligne ? Recherchez un livre Propriété littéraire et artistique - 111 clés pour comprendre le droit d'auteur en format PDF sur rhonealpesinfo.fr. Il existe également d'autres livres de Yao Norbert Etranny.

La sanction de la violation d'un droit de propriété littéraire et artistique passe classiquement par l'action en contrefaçon. Outre l'étude de la notion de contrefaçon et la description des procédures qui s'y attachent, cette leçon présente quelques autres moyens de défense du droit d'auteur et des droits voisins.

Propriété littéraire, propriété artistique, droits d'auteur, oeuvre, protection. Lecture; Résumé ; Sommaire; Extraits %Full-screen_mode% Précédent. Suivant. page: sur 103. Zoom Plus. Zoom Moins. Plus d'information Moins d'informations. Fermer. Résumé du document « Propriété littéraire et artistique » est une appellation traditionnelle. Il ne s'agit pas forcément d'œuvres litt

LIVRES CONNEXES

Rock War Tome 3
Shinran - l'Imbécile Tondu du bouddhisme
L'anatomie sans les arts ? - Le corps en images à l'époque moderne (XVIIe-XVIIIe siècles)
Le polonais pour les nuls
Docteurs de l’Église : Les beaux textes (Les)
Idéogrammes
Marc-Antoine - Un destin inachevé entre César et Cléopatre
Champagne pour tout le monde!
Graphismes en maternelle - Fiches pour l'élève
S'asseoir ensemble - Les religions : source de guerre ou de paix ?
Sudoku
Management de la qualité en santé
Sur le pragmatisme de William James
Hegel lu par Heidegger, Derrida et quelques autres
Tropaire séquentaire prosaire prosulaire de Moissac