Histoire du droit des obligations PDF

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AUTEUR: David Deroussin

TAILLE DU FICHIER: 10,36 MB

NOM DE FICHIER: Histoire du droit des obligations.pdf

ISBN: 9782717865240

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Comment les Romains concluaient-ils un contrat de mandat ? Quel est le fondement de la force obligatoire du contrat dans le système du Code civil? Quelle conception de la responsabilité personnelle ou du fait à autrui les rédacteurs du Code civil se faisaient-ils ? C'est à toutes ces questions et d'autres encore que cette Histoire du droit des obligations tente de répondre en brossant à grands traits les évolutions essentielles du droit des contrats et de la responsabilité depuis Rome jusqu'à nos jours. Destinée aux historiens du droit comme aux juristes, elle met l'accent sur des thématiques parfois négligées, restitue la place qui leur revient aux artisans de ces évolutions (la doctrine, de Rome jusqu'à la première moitié du XXe siècle, et la jurisprudence) et cherche à faire voir, au-delà de fortes tendances lourdes comme la progression continue du principe consensualiste dans la formation des contrats depuis le droit romain classique, que les notions fondamentales que le juriste contemporain prend pour acquises (qu'est-ce qu'un contrat ? Qu'est-ce que la faute au sens de l'article 1382 C. Civ. ?) méritent au contraire d'être questionnées sans cesse, comme elles l'ont d'ailleurs toujours été par nos devanciers.

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AUTEUR: David Deroussin

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ISBN: 9782717865240

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Le droit des obligations est une branche de ce que l'on appelle le droit privé ou droit civil. Une obligation est un rapport de droit existant Les sources du droit des obligations sont anciennes et remontent au droit romain. On trouve la trace de définitions de l'obligation dès cette époque.

À quel siècle le droit impérial permet-il au créancier une saisie particulière pour se saisir d'un seul bien et de se payer dessus ? Vers quel siècle trouve-t-on cette définition de Justinien : "L'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu'un...

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