Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques PDF

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AUTEUR: Joël Monéger

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ISBN: 9782711015429

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Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.

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AUTEUR: Joël Monéger

TAILLE DU FICHIER: 5,59 MB

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ISBN: 9782711015429

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Get this from a library! Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires. [Joël Monéger; Arnaud Reygrobellet; Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris),; et al]

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