Précis de droit fiscal de la famille PDF

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AUTEUR: Frédéric Douet

TAILLE DU FICHIER: 10,68 MB

NOM DE FICHIER: Précis de droit fiscal de la famille.pdf

ISBN: 9782711010271

DESCRIPTION

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 0/ additionnelle à ce prélèvement) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, Pacs, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (1SF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

INFORMATION

AUTEUR: Frédéric Douet

TAILLE DU FICHIER: 8,30 MB

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ISBN: 9782711010271

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Pour calculer les droits de succession à payer, il faut connaitre le degré de parenté et les différents abattements auxquels sont soumis les héritiers. Des droits fonctions du degré de parenté et des abattements. L'abattement est la part d'héritage sur laquelle l'héritier ne paie pas de droits.

Maître Delphine Cochereau Avocat en droit de la famille. Expérience positive il y a quelques mois. Je préfère ne pas m'étendre sur le sujet de ma consultatio...n mais j'ai pu constater une grande maîtrise de la part de Maître Desailloud.

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