Responsabilité civile des dirigeants sociaux PDF

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AUTEUR: Francis Lefebvre

TAILLE DU FICHIER: 7,77 MB

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ISBN: 9782368934531

DESCRIPTION

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. La responsabilité civile du dirigeant est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des fondements de la responsabilité, des solutions communes peuvent être dégagées. Cet ouvrage présente de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions qu'ils encourent. Pour compléter l'analyse, une large sélection d'arrêts est reproduite en annexe.

INFORMATION

AUTEUR: Francis Lefebvre

TAILLE DU FICHIER: 2,72 MB

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ISBN: 9782368934531

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Responsabilité civile des dirigeants: comment ça marche? Temps de lecture : 4 min. Ombeline Cathelineau. C'est le cas lorsque le dirigeant : Commet un abus de biens sociaux ; Distribue des dividendes fictifs ; N'établit pas les comptes sociaux et présente des comptes infidèles

La responsabilité des dirigeants s'opère à l'égard des tiers d'une part, et à l'égard des associés ou Pour que la responsabilité du dirigeant puisse être engagée, il faut, à l'instar de ce que prévoit le droit Ainsi, la dépréciation des titres sociaux due à une faute des dirigeants n'est pas un préjudice...

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