Code de droit international privé luxembourgeois PDF

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AUTEUR: Gilles Cuniberti

TAILLE DU FICHIER: 8,13 MB

NOM DE FICHIER: Code de droit international privé luxembourgeois.pdf

ISBN: 9782879981741

DESCRIPTION

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé. L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mars 2018.

INFORMATION

AUTEUR: Gilles Cuniberti

TAILLE DU FICHIER: 7,91 MB

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ISBN: 9782879981741

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Appelés à s'exprimer sur plusieurs propositions de réforme, les Luxembourgeois ont massivement rejeté l'octroi du droit de vote aux étrangers pour les élections législatives. La "modernisation" de la société, voulue par le gouvernement, attendra.

...droit public et le droit privé, en ne saurait soustraire au domaine du DIP toute une branche du droit sous prétexte que celle-ci présente des aspects de droit En dehors de l'article trois du code civil, les conflits de lois n'ont pas attiré particulièrement l'attention du législateur français dans un premier temps.

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