Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme PDF

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AUTEUR: Nuala Mole

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NOM DE FICHIER: Le droit d'asile et la Convention européenne des droits de l'homme.pdf

ISBN: 9789287162168

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AUTEUR: Nuala Mole

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ISBN: 9789287162168

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La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales a pour objectif de garantir des droits et libertés individuels au sein des 47 Etats signataires. Elle n'est pas une émanation de l'Union européenne mais le traité de Lisbonne prévoit qu'elle y adhère.

Elle fait l'analyse de la jurisprudence substantielle de la Cour européenne des droits de l'homme qui a examiné la compatibilité des mesures prises par les Etats relativement à tous les aspects de la procédure d'asile avec les dispositions de la Convention.

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