Contrats civils et commerciaux PDF

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AUTEUR: François Collart Dutilleul

TAILLE DU FICHIER: 2,86 MB

NOM DE FICHIER: Contrats civils et commerciaux.pdf

ISBN: 9782247054992

DESCRIPTION

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004).

INFORMATION

AUTEUR: François Collart Dutilleul

TAILLE DU FICHIER: 3,42 MB

NOM DE FICHIER: Contrats civils et commerciaux.pdf

ISBN: 9782247054992

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...assurances maritimes (contrats du code de commerce) ; des contrats d'assurances terrestres et sur la vie ; de l'emphytéose ; du bail à construction chaque espèce de contrat voit apparaître en son sein différentes variétés de contrats (A. Bénabent, Les contrats spéciaux civils et commerciaux, 9e éd...

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