Droit international privé - Règles générales PDF

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AUTEUR: Stéphane-Laurent Texier

TAILLE DU FICHIER: 3,29 MB

NOM DE FICHIER: Droit international privé - Règles générales.pdf

ISBN: 9782356441287

DESCRIPTION

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles de droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Au contraire, elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable. À mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender. C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé.

INFORMATION

AUTEUR: Stéphane-Laurent Texier

TAILLE DU FICHIER: 9,51 MB

NOM DE FICHIER: Droit international privé - Règles générales.pdf

ISBN: 9782356441287

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En droit des contrats, il existe un principe général de liberté contractuelle. ... sont soumis aux règles du Droit International Privé (DIP). Le DIP permet de déterminer quelle sera la loi applicable à la situation internationale, et quel sera le juge compétent pour connaître de la situation en cas de litige. En DIP, il existe de nombreuses règles que l'on peut classer selon 3 types ...

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