L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998 PDF

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AUTEUR: Gilles Lebreton

TAILLE DU FICHIER: 4,68 MB

NOM DE FICHIER: L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998.pdf

ISBN: 9782738496751

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Le Groupe de Recherche et d'Étude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de l'Université du Havre, s'est fixé pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine.A cette fin, il organise tous les deux ans une journée d'études pour faire le point sur les tendances les plus récentes.Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la deuxième de ces journées d'études, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 20 mai 1999.Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam relatif à l'Union européenne, Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, Traité relatif à la Cour pénale internationale, affaire Pinochet).Y ont collaboré des universitaires parisiens (François Julien-Laferrière, Paul Tavernier), caennais (Catherine-Amélie Chassin, Hugues Moutouh), havrais (Béatrice Bourdelois, Nasreddine El Hage, Patrick Fraisseix, Philippe Gast, Gilles Lebreton, Arnaud de Raulin, Armelle Renaut-Couteau), et rouennais (Jacques Bouveresse, Jacques Meunier), ainsi qu'un magistrat (Gérard Loubens, procureur de la République du Havre).

INFORMATION

AUTEUR: Gilles Lebreton

TAILLE DU FICHIER: 9,66 MB

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ISBN: 9782738496751

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Ne doit pas être confondu avec Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ou Convention européenne des droits de l'homme. La Charte des droits fondamentaux, parfois également nommée charte européenne des droits fondamentaux...

Les droits fondamentaux Pourquoi pouvons-nous bénéficier de l'enseignement ? Les droits que j'ai énoncé dans l'introduction sont des droits fondamentaux mais pourquoi ? On propose différentes conditions qui font d'un droit un droit fondamental.

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