L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français PDF

Rhonealpesinfo.fr L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français Image

AUTEUR: Laurence Potvin-Solis

TAILLE DU FICHIER: 4,49 MB

NOM DE FICHIER: L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français.pdf

ISBN: 9782275001111

DESCRIPTION

L'analyse de l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français puise sa source dans l'apport normatif des jurisprudences au droit appliqué par les juges. Elle se déroule et trouve une force accrue au fil du temps et à mesure de l'évolution des jurisprudences elles-mêmes, qui lui apportent toujours plus de force et de substance. Elle évolue autour de deux axes qui restent constants et qui éclairent sous un jour nouveau des thèmes traditionnels de la doctrine.Le premier envisage les jurisprudences par référence aux rapports entre les droits devant les juges. Il rythme le premier temps de l'analyse menée qui part de l'autorité du droit européen sur le droit administratif français : le droit communautaire d'une part, et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels, d'autre part. Il montre que les jurisprudences européennes précisent l'autorité nationale et internationale des normes européennes. Leur effet est alors apprécié par rapport à la référence par le Conseil d'Etat aux normes constitutionnelles françaises gouvernant l'autorité du droit international dans l'ordre juridique français. Il déborde cependant ce cadre et atteint la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat quand les jurisprudences européennes déterminent les conditions d'une protection juridictionnelle nationale effective des droits nés du droit communautaire et des droits judiciaires consacrés par la Convention. Apparaît alors toute la portée de l'autorité du droit européen devant le Conseil d'Etat.Celle-ci ne signifie pas pour autant la négation de l'autonomie du Conseil d'Etat, qui gouverne le second temps de l'analyse menée. Cette autonomie puise son fondement dans l'ordre juridique français et n'est pas remise en cause par les rapports entre les ordres juridictionnels qui restent séparés et dépourvus de hiérarchie entre eux. Tout comme l'autorité du droit européen, il a fallu saisir la portée de cette autonomie qui s'observe du double point de vue de la fonction juridictionnelle et de la fonction jurisprudentielle du Conseil d'Etat.C'est au regard de cette double approche qu'a pu être saisi, sur chaque point analysé, l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français.

INFORMATION

AUTEUR: Laurence Potvin-Solis

TAILLE DU FICHIER: 3,12 MB

NOM DE FICHIER: L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français.pdf

ISBN: 9782275001111

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français en ligne ? Recherchez un livre L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français en format PDF sur rhonealpesinfo.fr. Il existe également d'autres livres de Laurence Potvin-Solis.

Définition de Jurisprudence : Le mot jurisprudence désignait autrefois la science du Droit. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée.

Jurisprudence du Conseil d'état statuant au contentieux: Table du Recueil périodique des arrêts du Conseil d'état du 1er janvier 1849 au [31 Conseil d'Etat. Lue tämä kirja käyttämällä Google Play Kirjat ‑sovellusta tietokoneella tai Android- tai iOS-laitteella.

LIVRES CONNEXES

Droit des sociétés commerciales
Histoire des paysans français. De la Peste noire à la Révolution
Motocross français 1928-1967
Maladies infectieuses et tropicales
Entrer à l'ENM - L'épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain, Premier, deuxième et troisième concours
La vision de Tondale
Le cigare - Guide de l'amateur
Jeu et réalité. L'espace potentiel
XIII Tome 10
Anglais entraînement et auto-évaluation spécial oral B1-B2 - Compréhension et expression orales
Entretien avec le diable
Justice constitutionnelle et subsidiarité - L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
Il était une fois en Hispanie - Espagnol Niveaux A1-A2
L'état de l'emploi
Mon p'tit yoga
Parce que c'était toi... Parce que c'était nous - Le combat de mon enfant handicapé
Manuel d'ostéopathie
Poèmes épars
La neuvième heure