Droit d'auteur et droit du public à l'information - Approche de droit comparé PDF

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AUTEUR: Christophe Geiger

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LE CONFLIT ENTRE DROIT D'AUTEUR ET DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATIONUn conflit entre différents intérêtsUn conflit entre différentes libertés fondamentalesLES CONSEQUENCES DU CONFLIT ENTRE DROIT D'AUTEUR ET DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATIONLa prise en compte du droit du public à l'information : l'équilibre réalisé par les limites de la protectionLa prise en compte insuffisante du droit du public à l'information : la remise en cause de l'équilibre réalisé par les limites de la protection

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AUTEUR: Christophe Geiger

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Le droit public désigne l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées. On distingue le droit public du droit privé. Il s'agit des deux grandes branches du droit...

matière de droit d'auteur, lorsqu'il s'agit d'une œuvre collective ; • en matière de propriété industrielle, du fait du dépôt effectif auprès de l'INPI d'une marque, d'un brevet, d'un dessin ou modèle, etc. La propriété intellectuelle est un outil à la disposition des personnes publiques pour améliorer l'exécution de la mission de ser - vice public dont elles ...

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