Elections municipales et citoyenneté européenne - L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958 PDF

Rhonealpesinfo.fr Elections municipales et citoyenneté européenne - L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958 Image

AUTEUR: Christophe Geslot

TAILLE DU FICHIER: 1,46 MB

NOM DE FICHIER: Elections municipales et citoyenneté européenne - L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958.pdf

ISBN: 9782747551519

DESCRIPTION

Le Traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. Ce nouveau statut permet à ceux qui possèdent la nationalité d'un Etat membre de voter et d'être candidats lors des élections municipales organisées dans leur Etat de résidence. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle (art. 88-3).L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle proprement originale qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Il renvoie en effet, pour sa mise en oeuvre, à une norme communautaire dérivée que le législateur organique français était appelé à transposer en droit interne et se présente ainsi comme une forme possible d'aménagement des inflexions que l'approfondissement communautaire impose au principe de la souveraineté nationale. Il est en cela doublement significatif de la mutation que connaissent, d'une part l'ordre constitutionnel national en tant que technique d'agencement juridique et, d'autre part, les principes fondamentaux qui sont la substance de cet ordre.A cet égard, l'article 88-3 est généralement présenté comme une rupture ponctuelle et circonscrite du principe qui unit traditionnellement la citoyenneté à la nationalité. Or, s'il est indéniable que les citoyens de l'Union ne jouissent pas de l'ensemble des droits politiques dont bénéficient les citoyens français, cette analyse est éminemment réductrice. Il ressort de l'étude de cet article qu'il a pour effet de mettre en cause l'identité du titulaire de la souveraineté : le peuple de citoyens détenteur de la souveraineté n'est plus exclusivement composé de Français mais est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, sur le plan des principes et de la logique constitutionnelle, elle est en soi, un changement constitutionnel fondamental que l'on ne peut ignorer.

INFORMATION

AUTEUR: Christophe Geslot

TAILLE DU FICHIER: 7,31 MB

NOM DE FICHIER: Elections municipales et citoyenneté européenne - L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958.pdf

ISBN: 9782747551519

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de Elections municipales et citoyenneté européenne - L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958 en ligne ? Recherchez un livre Elections municipales et citoyenneté européenne - L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958 en format PDF sur rhonealpesinfo.fr. Il existe également d'autres livres de Christophe Geslot.

Elections municipales et citoyenneté européenne : L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958 [Christophe Geslot] on Amazon.com. *FREE* shipping on qualifying offers. Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne.

Elections municipales et citoyenneté européenne : l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958. L'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 . de Christophe Geslot, date de sortie le 01 novembre 2003. Le Traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. Ce nouveau ...

LIVRES CONNEXES

Bien choisir son BTS ou son DUT
Réussir les questions internationales aux concours
Obsession d'automne
Dialogues avec nos dieux intérieurs - Explorer nos archétypes masculins
Fatima - Le ciel est plus fort que nous
Elfes Tome 5
Histoire du sida. Tome 1, Le virus est-il bien la cause du sida ?
Dictionnaire français-comorien - Dialecte shindzuani
Speakerines - Une histoire de femmes à la télévision
BIOCHIMIE ETUDES MEDICALES ET BIOLOGIQUES. Tome 2, Métabolismes, édition 1989
Les chemins de la réussite
Les Archives James Bond - No Time To Die
Florence et ses environs
Déclin et renaissance du pouvoir
Entretiens sur l'islam avec le Professeur Marie-Thérèse Urvoy
Theory of Molecular Collisions
Monet, Renoir... Chagall - Voyages en Méditerranée