Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels PDF

Rhonealpesinfo.fr Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels Image

AUTEUR: Jean Rossetto

TAILLE DU FICHIER: 1,18 MB

NOM DE FICHIER: Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels.pdf

ISBN: 9782370322494

DESCRIPTION

"Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

INFORMATION

AUTEUR: Jean Rossetto

TAILLE DU FICHIER: 5,78 MB

NOM DE FICHIER: Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels.pdf

ISBN: 9782370322494

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Téléchargez la version électronique de Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels sur rhonealpesinfo.fr. Formats disponibles : Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels PDF, Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels ePUB, Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels MOBI

Prononciation de constitutionnels définition constitutionnels traduction constitutionnels signification constitutionnels dictionnaire constitutionnels quelle est la 1. Conforme à la Constitution du pays, aux principes qu'elle défend : Cette procédure n'est pas constitutionnelle anticonstitutionnel 2.

Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels. J. Rossetto. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Colloques & Essais.

LIVRES CONNEXES

Le grand livre du cheval
L'erreur médicale, le burnout et le soignant - De la seconde victime au premier acteur
Philosopher ou faire l'amour
La vengeance - L'inconscient à l'oeuvre
LE DROIT FRANCAIS NOUVEAU DE LA TRANSPARENCE TARIFAIRE. Conditions générales, factures, 2ème édition 1998
Les douze apôtres : histoire de la réception des figures apostoliques dans le christianisme ancien
Géographie des risques de transports - Actes du colloque Besançon, Octobre 2001
Un siècle de musique russe (1830-1930) - Glinka, Moussorgsky, Tchaïkowsky, Strawinsky et autres écrits Strawinsky, Berg, Messiaen et Boulez
Le corps oriental
Savoir vendre ou mourir - Les règles du jeu de la compétitivité hors-prix
La littérature française - Le XXe siècle
Physique - Exercices incontournables PC PSI
Terreur
40 leçons pour parler l'hébreu moderne
Programmer en Turbo Pascal 7