La QPC : une révolution inachevée ? PDF

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AUTEUR: Julien Bonnet

TAILLE DU FICHIER: 10,46 MB

NOM DE FICHIER: La QPC : une révolution inachevée ?.pdf

ISBN: 9782370320827

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la "révolution" est-elle véritablement achevée ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui "débat" dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au "relevé d'office" ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-t-elle la démocratie ? Quelle est on influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une "question préjudicielle" ?

INFORMATION

AUTEUR: Julien Bonnet

TAILLE DU FICHIER: 6,10 MB

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ISBN: 9782370320827

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Nous sommes face à une révolution inachevée qui affronte une contre-révolution totale, avec l'appui de l'étranger. Modes de production, modes de consommation, révolution numérique, féminisation, mondialisation des...

« Révolutionnaire » redirige ici. Pour les autres significations, voir Révolutionnaire (homonymie) et Révolution (homonymie). Une révolution est un renversement brusque d'un régime politique par la force.

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