Droit pénal des affaires PDF

Rhonealpesinfo.fr Droit pénal des affaires Image

AUTEUR: Michel Véron

TAILLE DU FICHIER: 3,62 MB

NOM DE FICHIER: Droit pénal des affaires.pdf

ISBN: 9782247188987

DESCRIPTION

La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

INFORMATION

AUTEUR: Michel Véron

TAILLE DU FICHIER: 4,68 MB

NOM DE FICHIER: Droit pénal des affaires.pdf

ISBN: 9782247188987

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit pénal des affaires en ligne ? Recherchez un livre Droit pénal des affaires en format PDF sur rhonealpesinfo.fr. Il existe également d'autres livres de Michel Véron.

Le droit pénal des affaires est une partie spécifique du droit pénal spécial. L'étude du droit pénal des affaires comprend l'analyse des infractions du code pénal des livres III et IV, des infractions du code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et des infractions du code monétaire et financier (le délits d'initiés notamment).

Le cours de droit pénal des affaires a pour objet d'exposer les infractions qui se commettent dans la vie des affaires et les règles de répression générale et spéciale qui leur sont applicables. Il commence par une partie générale consacrée à l'attribution de la responsabilité pénale en droit pénal des affaires et aux règles générales de poursuite propres aux infractions du ...

LIVRES CONNEXES

Desperate Housedad
La Route des Dragonnades
La rupture du contrat international - Contribution à l'étude du droit transnational des contrats
L'art du bonheur 2
Bandes de jeunes et émeutes urbaines en Guinée-Conakry
Les amours du remplaçant - Deux-Sèvres, années 50
Le conte chaud et doux des chaudoudoux
Serre et habitat
Sardine de l'Espace Tome 14
Economie d'entreprise BTS 1re année - Livre du professeur