Code de la mutualite 2020 PDF

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AUTEUR: Chrébor / christine gonnar Laurence

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NOM DE FICHIER: Code de la mutualite 2020.pdf

ISBN: 9782354743536

DESCRIPTION

14è édition commentée. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Les dispositions de la réforme du Code de la mutualité commentées par les auteurs. - Intitulés d'articles permettant de mieux se repérer dans le code - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS

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AUTEUR: Chrébor / christine gonnar Laurence

TAILLE DU FICHIER: 9,98 MB

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ISBN: 9782354743536

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