La responsabilité de l'administration PDF

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AUTEUR: Gilles Darcy

TAILLE DU FICHIER: 1,70 MB

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ISBN: 9782247021284

DESCRIPTION

Tout observateur s'aventurant dans les méandres du droit français ne peut qu'être frappé par l'extrême diversité des systèmes de responsabilité de l'administration. La jurisprudence a pris le relais de la loi sans pour autant que cette source soit tarie ; et même arrive-t-il parfois que la compétence soit confiée au juge judiciaire.Ce livre qui donne aux lecteurs,juriste ou non-juriste, un aperçu moderne et vivant d'une manière partagée entre la faute, à laquelle elle demeure profondément attachée, et le risque ou la rupture d'égalité devant les charges publiques, ne peut que susciter la réflexion.Encadrant pareille disparité, se croisent un terme empreint de polysémie - responsabilité - dont le qualificatif nécessaire - administrative - impose que soient fixés les caractères propres, et une relative unité des structures de réparation. Avec, sur ce point, l'exigence d'un fait dommageable, d'un préjudice, d'un lien causal qu'accompagne un régime suffisamment stable des actions en justice et du calcul des indemnités.

INFORMATION

AUTEUR: Gilles Darcy

TAILLE DU FICHIER: 8,89 MB

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ISBN: 9782247021284

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L'Administration encourt deux grands types de responsabilité. Il arrive, cependant, que le juge administratif écarte la responsabilité de l'autorité administrative lorsqu'il considère que ledit préjudice résulte non d'un fait qui lui est imputable, mais de la situation illégitime dans laquelle la victime s'est...

Dans quelle mesure la responsabilité administrative est une responsabilité pour faute ? Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi...

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