Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Partie I et IV "Architecture constitutionnelle",Commentaire article par article,Tome 1 PDF

Rhonealpesinfo.fr Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Partie I et IV

AUTEUR: Laurence Burgorgue-Larsen

TAILLE DU FICHIER: 4,10 MB

NOM DE FICHIER: Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Partie I et IV "Architecture constitutionnelle",Commentaire article par article,Tome 1.pdf

ISBN: 9782802723547

DESCRIPTION

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications nécessaires, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes.L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en deux tomes. Le premier tome est consacré à l'a architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité.Le présent volume, consacré à l'" architecture constitutionnelle " de l'Union européenne, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.

INFORMATION

AUTEUR: Laurence Burgorgue-Larsen

TAILLE DU FICHIER: 9,99 MB

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ISBN: 9782802723547

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Pour le MRC, l'Europe doit se construire de manière raisonnée et démocratique, sans empiéter sur la souveraineté démocratique des États au profit, selon lui, de l'organisation hyper-centralisée actuelle et de ses technocrates bruxellois. Il est opposé farouchement au traité constitutionnel européen. Le Mouvement est également opposé à un développement de la démocratie ...

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