Sport et droit européen PDF

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AUTEUR: Colin Miège

TAILLE DU FICHIER: 7,19 MB

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ISBN: 9782343118222

DESCRIPTION

Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.

INFORMATION

AUTEUR: Colin Miège

TAILLE DU FICHIER: 2,81 MB

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ISBN: 9782343118222

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Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou...

Bienvenue sur le blog de SPORT ET DROIT. Publié le 16/03/16 Vu 1 533 fois 0 Par SPORT ET DROIT. procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel.

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