Droit des entreprises en difficulté PDF

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AUTEUR: Deen Gibirila

TAILLE DU FICHIER: 2,48 MB

NOM DE FICHIER: Droit des entreprises en difficulté.pdf

ISBN: 9782856230947

DESCRIPTION

Le droit des entreprises en difficulté est une matière réputée difficile par sa technicité, la diversité de ses aspects et sa mouvance, ce qui la rend à la fois passionnante et angoissante, tant elle exige un suivi constant de l'actualité législative et jurisprudentielle qui nourrit les débats doctrinaux, source de " remue méninges ", qui viennent compléter les " remue ménage " causés par les fréquentes initiatives du législateur en la matière. Le présent ouvrage se propose de livrer au lecteur le coeur de la matière qui en est l'objet, dans une approche à la fois synthétique et analytique. Il comporte deux parties : la première est consacrée au traitement non judiciaire des difficultés des entreprises, plus précisément à leur prévention (information, alerte) et à leur traitement conventionnel (mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable des agriculteurs) ; la seconde porte sur le traitement judiciaire de ces difficultés ! (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Il s'appuie essentiellement sur l'importante réforme mise en oeuvre par la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et son décret d'application numéro 2005-1677 du 28 décembre 2005, le décret du 23 décembre 2006 relatif aux modifications apportées à la liquidation judiciaire simplifiée, sans oublier l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son tout récent décret d'application numéro 2009-160 du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Bien qu'a priori destiné aux étudiants des Facultés de droit ou des IUP de juristes d'entreprises, cet ouvrage intéresse également non seulement les étudiants des autres filières (IAE, CNAM, Ecoles de commerce et de gestion, DPCEF, DECF...) mais aussi les professionnels, membres de professions libérales (et, en particulier les notaires) ou cadres et salariés d'entreprises, qui y trouveront certainement de précieuses informations.

INFORMATION

AUTEUR: Deen Gibirila

TAILLE DU FICHIER: 5,60 MB

NOM DE FICHIER: Droit des entreprises en difficulté.pdf

ISBN: 9782856230947

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Droits syndicaux ; Intéressement - Participation ... par courriel dès que la page « Traitement des difficultés ... L'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 prévoit que les entreprises en ...

Droit des entreprises en difficulté . Version papier Acheter. En stock. 18,50 € Description ... Première partie - Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises Chapitre 1 - Les mesures de prévention des difficultés des entreprises Chapitre 2 - Le traitement conventionnel des difficultés des entreprises Deuxième partie - Une diversité certaine ...

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