Droit pénal spécial PDF

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AUTEUR: Michel Véron

TAILLE DU FICHIER: 3,68 MB

NOM DE FICHIER: Droit pénal spécial.pdf

ISBN: 9782247042531

DESCRIPTION

L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix publique, ainsi que des principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence.L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants. Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour au 1er octobre 2000. L'auteur a donc intégré dans les développements le contenu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, celui de la loi du 30 juin 2000 destinée à renforcer la lutte contre la corruption, notamment dans les contrats internationaux, et celui de la loi du 10 juillet 2000 modifiant la définition des délits intentionnels sous l'impulsion des " décideurs " publics ou privés.

INFORMATION

AUTEUR: Michel Véron

TAILLE DU FICHIER: 6,72 MB

NOM DE FICHIER: Droit pénal spécial.pdf

ISBN: 9782247042531

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Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l ...

DROIT PÉNAL SPÉCIAL Fiches en ligne 2ème édition - 10 décembre 2019 Arnaud BERNARD Elève-avocat Diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas et de l'Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris. A jour des réformes les plus récentes Loi…

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