Droit de la responsabilité et des contrats PDF

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AUTEUR: Philippe Le Tourneau

TAILLE DU FICHIER: 5,34 MB

NOM DE FICHIER: Droit de la responsabilité et des contrats.pdf

ISBN: 9782247086269

DESCRIPTION

Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance inhabituelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.

INFORMATION

AUTEUR: Philippe Le Tourneau

TAILLE DU FICHIER: 2,97 MB

NOM DE FICHIER: Droit de la responsabilité et des contrats.pdf

ISBN: 9782247086269

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L'importance du droit des contrats, pour les particuliers comme pour les entreprises, a conduit les institutions communautaires à entamer une réflexion sur Le résultat des travaux du Groupe européen du droit de la responsabilité civile (European Group on Tort Law) a été présenté en mai 2005.

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