L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit PDF

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AUTEUR: Gilles-J Guglielmi

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ISBN: 9791090429932

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Le 3e colloque international du CDPC sur " L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit " s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Que peut-il rester encore à dire sur l'intérêt général, que l'instinct naturel des Français, les " habitudes du coeur " comme disait Tocqueville, préfère à la notion d'intérêt public, après le nombre d'études dont il a fait l'objet ? Peu de choses certainement, sauf peut-être poser la question peu explorée jusqu'ici : d'où vient que nous soyons pratiquement les seuls à en faire si grand cas ? Avons-nous développé une idiosyncrasie sur l'intérêt général qui permettrait de parler d'une exception française, en particulier au regard des systèmes de common law ? Telle est la question centrale. L'intérêt général est conçu comme un troisième genre qui fusionne, plus qu'il n'agrège, les intérêts privés et l'intérêt public pour former quelque chose qui, de fait, les dépasse tous les deux, mais en les satisfaisant l'un comme l'autre, en n'en lésant aucun si possible, bref, en les valorisant mutuellement.

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AUTEUR: Gilles-J Guglielmi

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ISBN: 9791090429932

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Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais. Ainsi, la common law permet d'octroyer des dommages-intérêts à une partie lésée par l'inexécution d'un contrat. Si le plaignant ne souhaite pas une réparation monétaire, mais préfère que son cocontractant soit forcé à exécuter son...

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