La pollution des sols - Soil Pollution PDF

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AUTEUR: Françoise Nési

TAILLE DU FICHIER: 5,31 MB

NOM DE FICHIER: La pollution des sols - Soil Pollution.pdf

ISBN: 9782802728252

DESCRIPTION

Le Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement a tenu sa 5e conférence annuelle à Paris en octobre 2008 sur un thème à la fois sensible, complexe et essentiel en matière de protection de l'environnement : celui de la pollution des sols. Autour du projet de directive sol proposé par la Commission européenne en septembre 2006, cet ouvrage rassemble toutes les contributions qui ont alimenté la conférence. Outre la présentation détaillée, par le professeur Trébulle, des problématiques liées à l'état des sols, l'analyse des fonctions du sol et le point sur l'actualité du droit des pollutions par des praticiens spécialisés (Mme Rosengardten, juge à la cour d'appel chargée de l'environnement en Suède, Me Clément et Me Fourès, avocats à la cour d'appel de Paris, France), l'éclairage donné par la Commission européenne sur les objectifs poursuivis par la législation communautaire, et une description de l'état du droit français en la matière, il regroupe l'ensemble des réponses apportées par les juges des différents États participants à un questionnaire qui a constitué la base des discussions. Axés sur l'analyse de cas pratiques, les travaux de la conférence sont repris dans une note de synthèse et soulignent le rôle essentiel du juge dans la mise en oeuvre effective du droit de l'environnement. Dans une perspective de droit comparé autour de la mise en oeuvre du droit communautaire, cet ouvrage est, outre un élément de réflexion générale, un outil supplémentaire proposé par le Forum à tous les juristes ayant à connaître de ces questions.

INFORMATION

AUTEUR: Françoise Nési

TAILLE DU FICHIER: 7,28 MB

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ISBN: 9782802728252

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LA POLLUTION DES SOLS SOIL POLLUTION Réponses au questionnaire Answers to questionnaire Conférence annuelle du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement 7-8 octobre 2008 Cour de cassation - Paris. 3 † Allemagne A. Le régime juridique de la protection du sol en Allemagne I. Préambule Le sol est avec l'air et l'eau l'un des trois plus importants milieux ...

Comment empêcher la pollution des sols. La préservation des sols est un enjeu majeur de la protection de l'environnement. En effet, ils peuvent se dégrader rapidement, mais ont besoin de milliers d'années pour se constituer et se régénérer ...

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