Droit administratif général 2014-2015 PDF

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AUTEUR: Ramu de Bellescize

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ISBN: 9782297039161

DESCRIPTION

Le droit administratif est le droit de l'administration. Au sens matériel, l'administration a pour vocation de servir l'Etat. Au sens organique, l'administration désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative. Il peut, sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées auxquelles une mission d'intérêt général a été confiée. Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique. La France étant un Etat de droit, l'administration agit en application de la loi et dans le respect de la loi. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif. La jurisprudence et la législation la plus récente sont prises en compte.

INFORMATION

AUTEUR: Ramu de Bellescize

TAILLE DU FICHIER: 8,18 MB

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ISBN: 9782297039161

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... DROIT ADMINISTRATIF Introduction Générale Le cours de droit administratif de cette année porte sur les droits fondamentaux. La liberté est le propre de l'homme, sa faculté d'origine dont tout Homme est doté. La liberté est le pouvoir pour chacun d'agir comme il l'entend, par sa volonté ou ses envies...

Droit administratif général Mémentos - 2014. Le droit administratif Connaissance du droit - 2014. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Grands arrêts - 2015.

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