Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales PDF

Rhonealpesinfo.fr Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales Image

AUTEUR: Berger-Levrault

TAILLE DU FICHIER: 9,89 MB

NOM DE FICHIER: Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.pdf

ISBN: 9782701316789

DESCRIPTION

Avant de procéder au paiement des dépenses publiques locales, l'ordonnateur doit fournir certaines pièces au comptable. En un seul volume, le lecteur retrouve l'intégralité des pièces justificatives à fournir et les conditions de mise en oeuvre de la réglementation. Ainsi les dépenses sont-elles justifiées en toute sécurité ! L'ouvrage reproduit, dans son intégralité, la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret n° 2007 - 450 du 25 mars 2007, ainsi que le texte de l'instruction du 30 mars 2007 qui offre un éclairage sur les modalités pratiques d'application de la liste des pièces justificatives. En outre, cette nouvelle édition intègre l'instruction n° 09 – 007 - MO du 10 avril 2009 qui tire les conséquences des nouvelles règles applicables aux personnels des OPHLM en termes de pièces justificatives fournies à l'appui des mandats de paiement des dépenses en matière de gestion des personnels. Une présentation claire et aérée, un index détaillé en font un véritable outil pratique.

INFORMATION

AUTEUR: Berger-Levrault

TAILLE DU FICHIER: 8,81 MB

NOM DE FICHIER: Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.pdf

ISBN: 9782701316789

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales en ligne ? Recherchez un livre Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales en format PDF sur rhonealpesinfo.fr. Il existe également d'autres livres de Berger-Levrault.

NEUTRALITÉ La liste des pièces justificatives prend en compte les différentes réglementations afférentes aux dépenses locales La liste est complexe quand la réglementation est elle-même Les pièces justificatives des dépenses : Convention Subvention Frais de personnel Marchés publics.

Si les dépenses publiques au sein de l'UE sont élevées, elles connaissent en revanche une trajectoire décroissante. D'après Eurostat, suite à la crise des Les dépenses sociales des États européens représentent un cinquième du PIB. Dans l'ensemble des dépenses publiques européennes, la...

LIVRES CONNEXES

Sous le soleil de Sagan
Mon imagier du dodo
CM2
La famille trop d'filles
Spinoza
Le petit guide du sommeil - L'art du sommeil naturel
Gynécologie obstétrique
Quand l'enfant devient élève... - Entre rondes familles et Ecole carrée
Pascal
Les généraux allemands parlent
Les vacances de Paddington
Pôle 1 - Comptabilité et Gestion des activités BAC PRO comptabilité 1e
Animer/Vendre Bac pro commerce - Activités thématiques
Les Dinosaures
Senteurs exquises, plantes à parfum
Créer un intranet. Avec CD-Rom
Les caricatures
Ahí fuera
Drüberleben - Depressionen sind doch kein Grund, traurig zu sein