Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels PDF

Rhonealpesinfo.fr Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels Image

AUTEUR: Philippe Malingrey

TAILLE DU FICHIER: 6,43 MB

NOM DE FICHIER: Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels.pdf

ISBN: 9782743011017

DESCRIPTION

La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. Cadre juridique de la prévention et à la réparation des risques professionnels aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité , il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels , il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence. Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou QSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.

INFORMATION

AUTEUR: Philippe Malingrey

TAILLE DU FICHIER: 10,87 MB

NOM DE FICHIER: Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels.pdf

ISBN: 9782743011017

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels en ligne ? Recherchez un livre Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques professionnels en format PDF sur rhonealpesinfo.fr. Il existe également d'autres livres de Philippe Malingrey.

Intégrer les dernières évolutions légales, définir ses référentiels Métier et Pénibilité dans son entreprise, évaluer les risques professionnels et mieux les prévenir. Prévention des risques professionnels : quelles obligations et responsabilités de l'employeur ?

Les RPS appellent-ils plus un droit de prévention que de coercition ? • Comment caractériser le lien de causalité avec le travail ? 4. Cadre réglementaire concernant les RPS en France Sophie Fantoni-Quinton Journée Franco - Belge, Évaluation et prévention des risques psychosociaux, Charleroi, 27...

LIVRES CONNEXES

Journal'arabia vocabulaire - Toutes les expressions qu'il vous faut pour lire aisément un journal arabe
Animaux fantastiques/Le royaume des animaux - Carnet de coloriage & safari antistress
La Peinture française
Faites la sieste!
Je vis ma vie comme je vis mon corps - Les clés de l'équilibre et de l'harmonie
Les grandes oeuvres de l'histoire du cinéma
Entretiens avec Jacques Chancel - Henri Langlois, Claude Lelouch, Louis Malle, Jean-Pierre Melville et François Truffaut
XIII Tome 8
Le vol de l'aigle
Micromécanique des matériaux granulaires
Une jeune fille perdue dans le siècle à la recherche de son père