Les femmes dans le droit de l'Union européenne PDF

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AUTEUR: Philippe Icard

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NOM DE FICHIER: Les femmes dans le droit de l'Union européenne.pdf

ISBN: 9782802747758

DESCRIPTION

L'égalité entre les femmes et les hommes est présentée comme une priorité de l'action des institutions européennes devant aboutir à terme à une harmonisation des législations des États membres. Ainsi, selon l'article 2 du T.U.E., « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, (...) et l'égalité entre les femmes et les hommes ». Et, en vertu de l'article 153, 1i) T.F.U.E. « En vue de réaliser les objectifs visés à l'article 151, l'Union soutient et complète l'action des États membres dans les domaines suivants (...) : l'égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail ». Pourtant, au-delà de l'énoncé du principe, quel est le chemin réellement parcouru depuis trente ans? En effet, aussi bien dans le cadre professionnel, social que sur le plan familial, l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes est encore malmenée et connait des fortunes différentes selon les ordres juridiques.L'ouvrage issu du colloque interroge les actions menées tant par l'Union européenne que par le Conseil de l'Europe et évalue la réalité de leurs effets. Les textes adoptés, les programmes mis en œuvre participent-ils vraiment à une harmonisation des législations nationales ? Permettent-ils réellement de combler le différentiel ? Il s'agit de mesurer les progrès réalisés, de répertorier et d'apprécier le contentieux et les réponses proposées par les juges.En définitive, l'ouvrage dresse un bilan sans concession de la situation afin de mesurer si la réalité de la situation est à la hauteur du discours tenu. L'ouvrage s'adresse aux avocats spécialisés en droit de l'homme et en droit de l'Union européenne ainsi qu'aux magistrats, cadres, dirigeants et services de ressources humaines.

INFORMATION

AUTEUR: Philippe Icard

TAILLE DU FICHIER: 2,35 MB

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ISBN: 9782802747758

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I - L'Union Européenne et son droit absolu. L'UE créé des conflits entre une des ses normes et une loi interne (A-) mais quand celle-ci est définie comme Ceci entraina le 10 juin 2004, relatif à la loi pour la confiance dans l'économie juridique, que le conseil constitutionnel s'écrase face au droit de l'UE.

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