Les contrats administratifs en Chine - Une perspective comparative PDF

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AUTEUR: Yingyi Li

TAILLE DU FICHIER: 7,54 MB

NOM DE FICHIER: Les contrats administratifs en Chine - Une perspective comparative.pdf

ISBN: 9782343193632

DESCRIPTION

Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle et conduit finalement à une solution plus complète pour la future législation en Chine. Mots-clés : contrat administratif, prérogative, mécanisme de protection, responsabilité administrative, responsabilité contractuelle, responsabilité pour non-respect.

INFORMATION

AUTEUR: Yingyi Li

TAILLE DU FICHIER: 7,18 MB

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ISBN: 9782343193632

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