Code civil de Louisiane PDF

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AUTEUR: Olivier Moréteau

TAILLE DU FICHIER: 10,84 MB

NOM DE FICHIER: Code civil de Louisiane.pdf

ISBN: 9782365170703

DESCRIPTION

Le Code civil de Louisiane fut le tout premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s'inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d'Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l'Etat de la Louisiane. Rédigés en français, ces deux textes furent promulgués avec une traduction anglaise. Lors de la grande révision de 1870, le texte fut refondu et publié en anglais seulement. Il a été révisé titre par titre depuis 1970, s'émancipant parfois du modèle français et recevant des apports de common law. Le Center of Civil Law Studies de la Louisiana State University (LSU) a entrepris de traduire le code actuel de l'anglais au français, en s'efforçant de rester fidèle au français d'origine pour les quelques textes qui n'ont pas ou peu changé depuis 1825. Le projet fut mené à bien grâce une subvention Partner University Fund de la Fondation FACE, en collaboration avec les services culturels de l'Ambassade de France aux Etats-Unis, en partenariat avec l'Université de Nantes (Master Juriste Trilingue). Les versions anglaise et française du Code sont disponibles en ligne sur le site de LSU Law, où elles sont régulièrement mises à jour. Cette édition bilingue présente côte à côte les versions anglaise et française à jour des dernières réformes adoptés en 2016. Préfacé par Jean-Claude Gémar, le volume est introduit par Olivier Moréteau, directeur du projet.

INFORMATION

AUTEUR: Olivier Moréteau

TAILLE DU FICHIER: 4,17 MB

NOM DE FICHIER: Code civil de Louisiane.pdf

ISBN: 9782365170703

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Louisiana Civil Code - Code civil de Louisiane Book III, Titles 23-24 - Livre III, Titres 23-24Center of Civil Law Studies.

The first codes of Louisiana were written in French and translated into English. The revised Civil Code of 1870 was written in English only. Recent revisions, all in English, aim at promoting a civilian vocabulary, markedly distinct from the common law vocabulary.

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