Droit fiscal des entreprises PDF

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AUTEUR: François Goliard

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ISBN: 9782297090575

DESCRIPTION

Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2020 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage en 9 fiches expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : - La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... - La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... - Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt - L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt - Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires - Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... - Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... - La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA - L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts - Les points clés qu'il faut connaîte en matière d'impôt - Intègre la loi de finances pour 2020

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AUTEUR: François Goliard

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ISBN: 9782297090575

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L'entreprise qui s'implante en ZFU a tout intérêt à effectuer un rescrit fiscal « entreprises implantées en ZFU » pour sécuriser sa démarche au niveau des Si la demande est effectuée avant l'implantation de l'entreprise en ZFU, l'absence de réponse de l'administration fiscale dans un délai de 3 mois à...

...en droit fiscal vise à développer, mettre à jour et approfondir les connaissances de base de droit fiscal acquises dans le master en droit, et à fournir une fiscale comme il devra le faire s'il exerce, par la suite, la profession de conseiller fiscal indépendant, de juriste d'entreprise, de fonctionnaire...

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