Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme - Régimes matrimoniaux, successions et libéralités PDF

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AUTEUR: Alain-Charles Van Gysel

TAILLE DU FICHIER: 8,71 MB

NOM DE FICHIER: Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme - Régimes matrimoniaux, successions et libéralités.pdf

ISBN: 9782807914117

DESCRIPTION

Le présent ouvrage fait un tour d'horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. Jim Sauvage commence en brossant un tableau général de la réforme des régimes matrimoniaux. Dans un second temps, Matthieu Van Molle traite de quelques questions transversales aux régimes matrimoniaux, choisies parmi celles qui suscitent sans doute le plus d'interrogations parmi les praticiens. Passant des régimes matrimoniaux aux successions et libéralités, Charlotte Aughuet fait un tour d'horizon de la réforme du droit successoral opérée par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Enfin, Alain-Charles Van Gysel tente de discerner "Qui a perdu, et qui a gagné dans la réforme des Régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités" . Au terme de cet ouvrage, le praticien, s'il ne possède pas tous les arcanes du nouveau droit patrimonial de la famille, en aura, tout au moins, une vision complète, suffisante pour exercer dans ce domaine délicat, sans engager d'emblée sa responsabilité professionnelle.

INFORMATION

AUTEUR: Alain-Charles Van Gysel

TAILLE DU FICHIER: 7,78 MB

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ISBN: 9782807914117

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Les droits de succession, ou frais de succession, renvoient à l'impôt indirect prélevé sur la part du patrimoine du défunt qui revient à un héritier, après déduction d'un abattement.En principe, la personne qui hérite doit s'acquitter de l'impôt au moment du dépôt de la déclaration de succession mais elle peut également, en cas de problème de trésorerie, sous conditions ...

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