Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne - Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme PDF

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AUTEUR: Joana Falxa

TAILLE DU FICHIER: 7,23 MB

NOM DE FICHIER: Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne - Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme.pdf

ISBN: 9782849342350

DESCRIPTION

La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons. Sentence d'évidence, prononcée en 1984 par la Cour européenne des droits de l'homme. Mais sentence qui, aujourd'hui encore, sonne bien plus comme un défi que comme un constat. En effet, si la règle de droit se manifeste de manière croissante en détention, il n'est pas sûr que cela suffise pour assurer une véritable justice en prison. Le maintien de la discipline et de l'ordre interne en milieu carcéral est un défi quotidien pour les autorités pénitentiaires, un équilibre extrêmement difficile à assurer entre logique de répression, exigences de gestion des tensions et nécessité d'apaisement. Dans ce monde à part, dans ce milieu imprégné d'une culture professionnelle et institutionnelle forte, le droit comparé présente un intérêt tout particulier : il permet en effet, selon le mot de Glassner, de "briser la singularité supposée de certaines situations, historiques ou culturelles en les confrontant avec d'autres". L'analyse comparée des systèmes disciplinaires pénitentiaires anglo-gallois, espagnol et français menée dans cet ouvrage met ainsi en lumière une normativisation de la discipline pénitentiaire au cours des dernières décennies, dans le cadre d'un mouvement plus global : celui de l'imprégnation du champ pénitentiaire par le droit, et avec elle, une prise en compte croissante des droits du détenu-justiciable. Mais l'imprégnation est un phénomène lent par nature : de nombreuses lacunes affectent encore la procédure disciplinaire et les voies de recours ouvertes au détenu. Au surplus, l'examen de ces systèmes et des pratiques internes révèle les difficultés auxquelles l'entrée du droit est confrontée dans ce milieu historiquement clos, ainsi que les limites du recours à la norme. Des solutions existent. Le présent ouvrage s'en fait le porte-voix, pour que se développe enfin une véritable justice disciplinaire pénitentiaire.

INFORMATION

AUTEUR: Joana Falxa

TAILLE DU FICHIER: 1,78 MB

NOM DE FICHIER: Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne - Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme.pdf

ISBN: 9782849342350

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Joana FALXA, Le droit disciplinaire pénitentiaire: une approche européenne. Analyse des systèmes anglais, gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme , Univ. Pau, dir. J.P. Céré, le 7/11/2014

Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière des droits de l'Homme Joana Falxa, Enap. Les Chroniques du Cirap, n°19 - juillet 2015 . Ce numéro des Chroniques du Cirap présente la synthèse d'une thèse de doctorat en droit financée par la bourse doctorale de l'École nationale d'adminis ...

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