Passation des marchés publics. Procédures et conduite, avec CD-ROM PDF

DESCRIPTION

Le présent ouvrage vous propose une méthodologie pour mettre en œuvre l'une des 6 procédures de passation des marchés publics - marché sans formalité préalable, marché avec mise en concurrence simplifiée, appel d'offres restreint, appel d'offres ouvert, procédure négociée et concours - telles qu'issues du nouveau Code des marchés publics. Quelle démarche entreprendre ? A quel moment ? Quels documents utiliser ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les signatures nécessaires ?.... Les réponses à toutes ces questions se trouvent dans " Passation des marchés publics ", le seul outil de travail quotidien qui vous guide grâce à une analyse et un suivi rigoureux de chaque étape de la procédure que vous avez retenue. Sa structuration en 3 parties distinctes et complémentaires vous permet d'élaborer une véritable méthode d'achat adaptée à vos besoins et à votre fonctionnement :- le processus séquencé des 6 procédures de passation ;- des modèles de documents-types relatifs à la préparation et à la passation des marchés, (avis d'appel public à la concurrence, courriers, registre des dépôts, procès-verbaux, décisions...) ;- des documents contractuels types (actes d'engagement, CCAP...).Chaque procédure de passation est découpée en séquences qui permettent d'identifier les tâches ainsi que les démarches élémentaires et spécifiques à accomplir pour chaque procédure et renvoient aux documents types et aux modèles correspondants reproduits dans le cd-rom. Tous les documents types et les modèles ont été élaborés à partir des documents rédigés et utilisés au sein de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) et peuvent être modifiés, enrichis ou personnalisés selon vos besoins et vos spécificités. Vous êtes acheteur, intendant, responsable des relations contractuelles ou juriste d'une administration ou d'une collectivité locale, vous êtes maître d'œuvre, conseil ou avocat, cet ouvrage vous est destiné.

INFORMATION

...IV.2. LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS Le code des marchés publics institué par décret du 7 janvier 2004 est accompagné d'une circulaire ministérielle portant manuel d'application. Ce manuel apporte des précisions utiles concernant les modalités pratiques des procédures de...

Cours sur les Procédures de passation des marchés publiques à télécharger gratuitement en format PDF. Tout d'abord, la présomption de base dans les marchés publics est que les marchés d'un type ou d'une valeur spécifique seront attribués selon une procédure compétitive annoncée, ouverte...

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