Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale PDF

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AUTEUR: Service info aéronautique

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ISBN: 9782110878731

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AUTEUR: Service info aéronautique

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Fonction publique (Direction générale de l'aviation civile). Le semestre 1 vise à permettre l'acquisition des connaissances essentielles en matière de droit de l'aviation civile, tant au regard des institutions que des compagnies aériennes ou des aéroports.

CONDITIONS DE FABRICATION ET D'UTILISATION ART 2 a) Avions monoplaces. Pour les aéronefs dont les commandes d'évolutions sont inhabituelles ou spéciales, des dérogations pourront être accordées parle ministre chargé de l'aviation civile.

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