Les relations entre la sûreté personnelle et le rapport de base en droit français PDF

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AUTEUR: Frédéric Arbellot

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ISBN: 9782284007333

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AUTEUR: Frédéric Arbellot

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ISBN: 9782284007333

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En outre, en droit français, la liberté d'expression est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur l'intérêt public : sécurité nationale, intégrité territoriale, sûreté publique, défense de l'ordre et prévention du crime, protection de la santé...

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