Droit des biens PDF

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AUTEUR: Nadège Reboul-Maupin

TAILLE DU FICHIER: 3,13 MB

NOM DE FICHIER: Droit des biens.pdf

ISBN: 9782247080045

DESCRIPTION

Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste aujourd'hui au réel, sous l'effet de la dématérialisation, de la protection de l'environnement, etc. La présente édition prend donc en compte ces dernières évolutions. Elle intègre les réformes des successions et libéralités (loi du 23 juin 2006), de la prescription en matière civile, centrale en droit des biens (loi du 17 juin 2008), ainsi que l'introduction de la fiducie en droit français (loi du 19 février 2007) et la modernisation de l'économie (loi du 4 août 2008). Cet ouvrage présente les diverses catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière, au coeur du Code civil, est envisagée dans toutes ses déclinaisons : elle peut être individuelle ou collective (dans le cadre de l'indivision, de la mitoyenneté ou de la copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes, etc.). Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence de droit et préparant le concours d'avocat (CRFPA).

INFORMATION

AUTEUR: Nadège Reboul-Maupin

TAILLE DU FICHIER: 2,43 MB

NOM DE FICHIER: Droit des biens.pdf

ISBN: 9782247080045

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En fait, le Droit des Biens est la discipline régissant l'ensemble des règles de droit concernant uniquement les Droits Réels. Selon l'usage, la notion de Biens inclut des choses et des droits. Par exemple, en langage courant, on pourra dire ou entendre dire : « Je dispose d'un droit d'usufruit et j'ai une maison. » Cependant, en terminologie, c'est illogique, hétérogène ...

En fait, le Droit des Biens est la discipline régissant l'ensemble des règles de droit concernant uniquement les Droits Réels. Selon l'usage, la notion de Biens inclut des choses et des droits. Par exemple, en langage courant, on pourra dire ou entendre dire : « Je dispose d'un droit d'usufruit et j'ai une maison. » Cependant, en terminologie, c'est illogique, hétérogène ...

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