Droit des biens PDF

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AUTEUR: Nadège Reboul-Maupin

TAILLE DU FICHIER: 5,49 MB

NOM DE FICHIER: Droit des biens.pdf

ISBN: 9782247080045

DESCRIPTION

Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste aujourd'hui au réel, sous l'effet de la dématérialisation, de la protection de l'environnement, etc. La présente édition prend donc en compte ces dernières évolutions. Elle intègre les réformes des successions et libéralités (loi du 23 juin 2006), de la prescription en matière civile, centrale en droit des biens (loi du 17 juin 2008), ainsi que l'introduction de la fiducie en droit français (loi du 19 février 2007) et la modernisation de l'économie (loi du 4 août 2008). Cet ouvrage présente les diverses catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière, au coeur du Code civil, est envisagée dans toutes ses déclinaisons : elle peut être individuelle ou collective (dans le cadre de l'indivision, de la mitoyenneté ou de la copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes, etc.). Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence de droit et préparant le concours d'avocat (CRFPA).

INFORMATION

AUTEUR: Nadège Reboul-Maupin

TAILLE DU FICHIER: 4,18 MB

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ISBN: 9782247080045

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La preuve contraire sera de droit, et elle se fera par tous les moyens propres à établir que les biens n'appartiennent pas à l'époux que la présomption désigne, ou même, s'ils lui appartiennent, qu'il les a acquis par une libéralité de l'autre époux.

Droit; Droit de l'environnement et de l'urbanisme; Droit des affaires. Droit bancaire et financier; Droit bancaire - Métiers de la banque; Droit de l'internet et des systèmes d'information; Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels (sous réserve) Investigations financières à l'échelle européenne (sous ...

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