Le guide des donations et successions PDF

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AUTEUR: Yves de La Villeguérin

TAILLE DU FICHIER: 2,52 MB

NOM DE FICHIER: Le guide des donations et successions.pdf

ISBN: 9782757905227

DESCRIPTION

Transmettre son patrimoine A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. "Le guide des donations et des successions" est une aide précieuse pour les professionnels du conseil. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle. Les développements rigoureux sont enrichis d'études particulières (le quasi-usufruit, la renonciation à usufruit, comment avantager son conjoint ? , la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, etc.), de cas pratiques, d'annexes chiffrées (tableaux des tarifs, abattements et réductions), et d'un lexique des notions clés.

INFORMATION

AUTEUR: Yves de La Villeguérin

TAILLE DU FICHIER: 2,79 MB

NOM DE FICHIER: Le guide des donations et successions.pdf

ISBN: 9782757905227

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Fiscalité des donations et des successions internationales. Guide pratique de la transmission-reprise d'entreprise. Droits de succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession.

Grâce à des explications simples, ce guide a pour objectif de faciliter vos démarches successorales en vous aidant à mettre en œuvre les conditions les plus favorables possibles Effectuer de son vivant des donations au profit d'héritiers ou de tiers est une façon d'anticiper et d'organiser sa succession.

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