Les collectivités territoriales et le principe d'égalité PDF

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AUTEUR: Julie Benetti

TAILLE DU FICHIER: 6,83 MB

NOM DE FICHIER: Les collectivités territoriales et le principe d'égalité.pdf

ISBN: 9782343096896

DESCRIPTION

L'Association française de droit des collectivités locales a tenu, en novembre 2015, son colloque annuel à l'Université de Reims Champagne- Ardenne, grâce au Centre de recherche sur la décentralisation territoriale dirigé par Jean-Claude Némery. Le thème choisi par Julie Benetti et Laetitia Janicot, Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, a été illustré par de nombreuses et passionnantes communications intéressant aussi bien la notion de chef de file, l'expérimentation par les collectivités territoriales, le pouvoir réglementaire, la péréquation, la représentation des collectivités territoriales par le Sénat que le droit de l'outre-mer. Le couple liberté/égalité s'est trouvé au coeur de tous les débats. Alors que l'expression n'est apparue expressément qu'à l'alinéa 5 de l'article 72-2 rédigé en 2003, ce principe est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution française qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" se traduit entre collectivités de même niveau mais aussi, de manière sans doute plus surprenante, entre collectivités de niveau différent. C'est lui qui justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre, et qui est venu limiter, dans la loi NOTRe du 7 août 2015, les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités comprises dans le ressort territorial des régions. Néanmoins, si le principe d'égalité est ancien, il fait aujourd'hui l'objet de vives contestations et se trouve remis en cause dans le cadre des réformes récentes. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage analysent à ce titre les différenciations statutaires entre les collectivités territoriales et les conditions d'adoption, par les autorités étatiques comme locales, de règles non uniformes sur l'ensemble du territoire national, ce qui conduit à une forme de territorialisation du droit. C'est dire si ce thème connaît une actualité permanente et sans cesse renouvelée, susceptible d'intéresser, au-delà des chercheurs, l'ensemble de ceux qui pratiquent le droit des collectivités locales.

INFORMATION

AUTEUR: Julie Benetti

TAILLE DU FICHIER: 10,80 MB

NOM DE FICHIER: Les collectivités territoriales et le principe d'égalité.pdf

ISBN: 9782343096896

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Définition des collectivités territoriales - Les différentes catégories de collectivités territoriales - Les compétences des collectivités territoriales - Le principe de libre L'uniformité des collectivités. - liée à l'idée d'égalité posée par la Révolution : ne peut être atteinte que par l'uniformité.

Collectivités territoriales. Fermer. Droit de préemption et d'expropriation. Principe de liberté du commerce et de l'industrie. Préemption de tous les immeubles commerciaux. Rétrocession des terrains, fonds et baux préemptés.

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