Droit administratif et institutions administratives PDF

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AUTEUR: Marie-Christine Rouault

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ISBN: 9782390130093

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L'ouvrage aborde l'ensemble du programme, particulièrement la jurisprudence. A jour des dernières évolutions de juin 2015.

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AUTEUR: Marie-Christine Rouault

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Les actes administratifs peuvent être classés en fonction de nombreux critères. Les mesures d'ordre intérieur s'appliquent aux services internes de l'administration et n'ont donc en principe pas d'effet juridique externe à l'administration ; il s'agit des circulaires et des directives.

Le droit administratif est la branche du droit qui régit l'administration publique. Il s'agit donc de l'ordonnance juridique par rapport à son organisation, ses services Aujourd'hui, le droit administratif s'applique à tous les organismes et institutions par le biais desquels agit l'administration publique.

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