Itinéraires d'histoire de la procédure civile - Tome 1, Regards français PDF

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AUTEUR: Loïc Cadiet

TAILLE DU FICHIER: 7,61 MB

NOM DE FICHIER: Itinéraires d'histoire de la procédure civile - Tome 1, Regards français.pdf

ISBN: 9782919211302

DESCRIPTION

Un examen superficiel de la littérature juridique donne à penser que, à la différence de la procédure pénale, la procédure civile n'a guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée. Cette différence tient pour partie à l'existence, en procédure civile, d'un "nouveau" code qui, dans les années 1970, a paru faire table rase du passé, de sorte que les questionnements historiques ont cessé d'être familiers aux spécialistes de la procédure civile. L'arrivée du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu ont polarisé l'attention des processualistes ; l'histoire de la procédure civile, très présente jusque là sous la plume des auteurs, en a été affectée, comme reléguée dans l'oubli, gomme si le droit judiciaire privé français se réduisait au seul droit français du nouveau code de procédure civile. C'est pour renouer le fil de l'histoire, rompu par le nouveau droit, et réinsérer celui-ci dans le temps long d'un récit qui remonte au droit romain et qui donne sens à ce nouveau droit, que le projet a été conçu par Loïc CADIET, Serge DAUCHY et Jean-Louis HALPERIN d'organiser un séminaire permettant de croiser le regard d'historiens du droit et de processualistes à propos de quelques questions choisies en raison de leur caractère fondamental. Sur chaque question, la méthode a consisté à faire intervenir à la fois un historien et un processualiste. Ont ainsi fait l'objet de cette double attention l'action en justice, l'office du juge, les formes et les délais de procédure, la notion et la fonction des voies de recours, la notion de procès équitable et les rapports de l'arbitrage avec la justice publique. Ce séminaire a été organisé à Paris en 2011 et 2012 par 1e Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS - Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS - Université Lille 2) et Normale Sup Ulm. Il a réuni Soraya AMRANI MEKKI, Boris BERNABE, Loic CADIET, Thomas CLAY, Serge DAUCHY, Jean-Louis HALPERIN, Carine JALLAMION, Emmanuel JEULAND, Jacques KRYNEN, Marie-Laure NIBOYET, Yves-Marie SERINET, Sylvain SOLEIL, dont les contributions sont ici rassemblées.

INFORMATION

AUTEUR: Loïc Cadiet

TAILLE DU FICHIER: 6,84 MB

NOM DE FICHIER: Itinéraires d'histoire de la procédure civile - Tome 1, Regards français.pdf

ISBN: 9782919211302

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Itinéraires d'Histoire de la procédure civile, t. I, Regards français, sous la dir. de L. Cadiet, S. Dauchy et J.-L. Halpérin, Bibliothèque de l'Institut de Recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, Tome 51, IRJS éd, 2014, p. 177-221. 2014

Itinéraires d'histoire de la procédure civile: Sous-titre: Regards français: Date de parution: 04/2014: Nombre de pages: 230: Numéro de tome: 1: Numéro de série: 52: Type d'ouvrage: Colloques, études et rapports: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin: Editeur / Collection / Sous ...

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