Code général des impôts - Livre des procédures fiscales PDF

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AUTEUR: Maurice Cozian

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ISBN: 9782711014897

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Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.

INFORMATION

AUTEUR: Maurice Cozian

TAILLE DU FICHIER: 8,42 MB

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ISBN: 9782711014897

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Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de ...

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