Responsabilité civile des commissaires aux comptes PDF

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AUTEUR: Jean-François Barbieri

TAILLE DU FICHIER: 8,68 MB

NOM DE FICHIER: Responsabilité civile des commissaires aux comptes.pdf

ISBN: 9782368932674

DESCRIPTION

Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des "assureurs tous risques". Ce sont plutôt des "réducteurs d'incertitudes", qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée. Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.

INFORMATION

AUTEUR: Jean-François Barbieri

TAILLE DU FICHIER: 2,98 MB

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ISBN: 9782368932674

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Les responsabilités du commissaire aux comptes sont nombreuses et de plusieurs ordres. En cas d'erreurs, sa responsabilité civile peut ainsi être engagée. La violation du secret professionnel peut se traduire par la mise en ?uvre de sa responsabilité pénale. Le commissaire aux comptes peut aussi...

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est l'instance représentative de la profession en France. Structure dynamique, elle agit auprès des professionnels, des pouvoirs publics, des régulateurs et anime l'ensemble du réseau régional.

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