Le cadre légal des DEEE - Prévention, valorisation, financement de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques PDF

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AUTEUR: Emmanuelle Durant

TAILLE DU FICHIER: 7,81 MB

NOM DE FICHIER: Le cadre légal des DEEE - Prévention, valorisation, financement de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.pdf

ISBN: 9782351130476

DESCRIPTION

À mesure que nos sociétés deviennent plus riches et productives, la demande en produits augmente. C'est particulièrement le cas des équipements électriques et électroniques qui envahissent notre quotidien et que l'on retrouve sous de multiples formes : appareils électroménagers, audiovisuels, équipements informatiques et de bureautique, etc. Inoffensifs pendant leur phase d'utilisation, ils sont, en raison des composants dangereux qu'ils contiennent et en l'absence de traitement approprié, potentiellement nuisibles pour l'homme et son environnement lorsqu'ils deviennent des déchets. Ces déchets d'équipements électriques et électroniques, ou ce qu'il est convenu d'appeler désormais les " DEEE ", font l'objet d'une réglementation communautaire spécifique, aujourd'hui transposée dans notre droit national. Le présent ouvrage procède à l'analyse de la législation relative à la gestion des DEEE en s'appuyant tant sur les textes communautaires que sur nos spécificités hexagonales. Le souci de rendre compréhensible une législation complexe s'appliquant à des produits multiformes a animé, tout au long de l'ouvrage, son auteur. De nombreux rappels pratiques et des références en font un document incontournable pour entrer dans le monde des DEEE.

INFORMATION

AUTEUR: Emmanuelle Durant

TAILLE DU FICHIER: 3,29 MB

NOM DE FICHIER: Le cadre légal des DEEE - Prévention, valorisation, financement de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.pdf

ISBN: 9782351130476

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L'encadrement de cette réduction sera notamment réalisé à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est en place sur l'incinération (depuis 2009) et le stockage. La mesure vise bien à une augmentation du coût de traitement qui permettra le développement de la prévention de la production de déch

Équipements électriques et électroniques : les chiffres-clés 2018, janvier 2020.L'Ademe présente les chiffres de la filière (équipements mis sur le marché, tonnage collecté, taux de traitement), extraits du rapport annuel du registre des déchets d'équipements électriques et électroniques.

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