Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux PDF

Rhonealpesinfo.fr Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux Image

AUTEUR: Laurence Mayer-Robitaille

TAILLE DU FICHIER: 8,29 MB

NOM DE FICHIER: Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux.pdf

ISBN: 9782296057302

DESCRIPTION

Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire. Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels.

INFORMATION

AUTEUR: Laurence Mayer-Robitaille

TAILLE DU FICHIER: 6,36 MB

NOM DE FICHIER: Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux.pdf

ISBN: 9782296057302

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux PDF. Découvrez de nouveaux livres avec rhonealpesinfo.fr. Télécharger un livre Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux en format PDF est plus facile que jamais.

Les Enjeux internationaux : l'émission en replay et ses archives en réécoute sur France Culture. Un éclairage quotidien sur les événements de l'actualité internationale, les tendances durables de la géopolitique, de la diplomatie, de l'économie ou de la démographie.

...de biens culturels qui ont représenté jusqu'à 45 % du commerce international en 2014, contre favorisent l'entrée des pays du Sud sur le marché international des biens et services culturels. des données du commerce culturel, afin d'appuyer les politiques et négociations commerciales.

LIVRES CONNEXES

Introduction à l'éthique islamique - Les sources juridiques, philosophiques, mystiques et les questions contemporaines
Sinners Tome 4
Les élections présidentielles américaines
PARDES N° 24 : GUEOULA, DELIVRANCE, SALUT, REDEMPTION
Barbedor
Grundstufen-Grammatik für Deutsch als Fremdsprache - Erklärungen und Übungen
Vite! - Une déambulation de Frédéric Joignot en mai 68
En equipo 2 - Nivel intermedio
L'eau entre réglementation et marché
A Dictionary of Genetics
Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire - Essai sur la figure du juge traducteur
La Révolution terrorisée
Vers de nouveaux catalogues
Les virus - Ennemis ou alliés ?
Grande traversée de l'Hérault à VTT
Une année d'espérance avec saint François et sainte Jacinthe de Fatima
The magic of watches