Droit pénal des communications PDF

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AUTEUR: Jean-Yves Lassalle

TAILLE DU FICHIER: 10,81 MB

NOM DE FICHIER: Droit pénal des communications.pdf

ISBN: 9782731411270

DESCRIPTION

Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de faire la synthèse la plus exhaustive possible des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au droit pénal des communications publiques et privées. Celles-ci étant définies comme constituant des échanges de messages entre deux ou plusieurs personnes, est envisagé, en priorité, ce qui caractérise le coeur de ce droit pénal contenu dans la loi du 29 juillet 1881 et lui conférant une spécificité incontestable. Viennent s'y ajouter diverses incriminations qui, soit ont un lien de parenté avec celles situées dans ladite loi et les complètent donc, soit sont dépourvues d'un tel lien mais n'en concernent pas moins le domaine d'étude. Mais, puisque dans le secteur des communications, les médias apparus et développés progressivement, surtout depuis la fin du XIXe siècle, occupent une place essentielle, l'ouvrage se devait, également, d'examiner ce qui, pour le pénaliste, intéresse chacun d'entre eux.

INFORMATION

AUTEUR: Jean-Yves Lassalle

TAILLE DU FICHIER: 5,73 MB

NOM DE FICHIER: Droit pénal des communications.pdf

ISBN: 9782731411270

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